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Arrêté préemption n° 2024-02

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Arrêté de Madame la Directrice de l’EPFL Mayenne-Sarthe 11°2024-02 :

  • Modifiant l’arrêté n°2024-01 du 19 juillet 2024 ;
  • Confirmant l’exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section 11°400, n°402 et n°822 et la partie de l’emprise de la parcelle cadastrée section C n°399p (745 ml) sises Le Bourg, 2 et 4 rue de Châlons en la commune de la Chapelle-Anthenaise;
  • ET Portant offre d’acquisition sur l’autre partie de la parcelle cadastrée section C 11°399 (775 ml) ainsi que sur la parcelle cadastrée section C 11°1094 (816 ml) à la suite de la demande de réquisition d’emprise totale formulée par les propriétaires.

AR préemption n°2024-02 du 13 aout 2024

arrêté de préemption n°2 EPFL

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