Conditions générales d’utilisation du site lachapelleanthenaise.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la commune de La Chapelle-Anthenaise, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

Responsabilité

1.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site

La commune de La Chapelle-Anthenaise ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

1.2 –Édition du Site

Le présent site est la propriété de :

Mairie de La Chapelle-Anthenaise
Nom du Site : lachapelleanthenaise.fr
Directeurs de la publication : Le directeur de la publication du présent site est Madame Isabelle FOUGERAY en sa qualité de Maire.

Email : contact[at]lachapelleanthenaise.fr

La commune de La Chapelle-Anthenaise est éditeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par La commune de La Chapelle-Anthenaise, qui en est propriétaire.

Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la Directrice de la publication :

Madame Isabelle FOUGERAY
19 rue de Louverné
53950 La Chapelle-Anthenaise

Confidentialité et protection des données

2.1 – Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

• Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
• Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
• Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

2.2 – Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : contact@lachapelleanthenaise.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
Mairie de La Chapelle-Anthenaise
19 rue de Louverné
53950 La Chapelle-Anthenaise

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.3 – Les cookies

Afin de rendre les services plus performants, lachapelleanthenaise.fr utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont notre site est utilisé et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur lachapelleanthenaise.fr sont disponibles sur la page Politique des cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de La Chapelle-Anthenaise. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de La Chapelle-Anthenaise dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de La Chapelle-Anthenaise est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « DICOM – site Internet de La Chapelle-Anthenaise » devra donc être indiquée.

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site lachapelleanthenaise.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Crédits

Réalisation du site internet :

Designed by JLGRAPHISME
La Filerie 53950 La Chapelle Anthenaise
Tél : 06 82 171 171
Web: www.jlgraphisme.fr
E-mail : info[at]jlgraphisme.fr

Hébergement :

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222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
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RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

Modification des conditions générales d’utilisation

La commune La Chapelle-Anthenaise peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.