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Arrêté de droit de préemption 2 et 4 rue de Châlons

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Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté portant préemption partielle des parcelles cadastrées section C n°400, 402, 822 et d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 399p, sises Le Bourg, 2 et 4 rue de Châlons en la commune de La Chapelle­-Anthenaise, dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner 11° DIA 24-002 reçue en mairie le 25 avril 2024.

ARRETE DROIT DE PREEMPTION 2 ET 4 RUE DE CHALONS

Sur intramuros

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