Information concernant les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication au JO du 14 septembre 2023 de l’arrêté interministériel IOME2316198A portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023 consultable sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Toutes les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, déposées par les communes Mayennaises, dont la commune de La Chapelle Anthenaise, ont reçu des avis défavorables pour l’année 2022 et sont rejetées.
